Le Décret Tertiaire

Penser aujourd’hui aux bâtiments de demain

Depuis les lois Grenelle de l’environnement de 2010 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LIECV), le Décret Tertiaire est un sujet fort de la transition énergétique. Appelé aussi « Éco Énergie Tertiaire », le Décret Tertiaire est une réelle obligation pour chaque partie prenante du tertiaire : maître d’ouvrage, gestionnaire, locataire, etc.

Pour rappel, la prochaine échéance est fixée au 30 décembre 2022.

PHOSPHORIS vous accompagne pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire

Bureaux Amiral Bruix, Paris

Bureaux de l’Amiral Bruix à Paris – Perspective : Philippe Chiambaretta Architecte – PCA

Décret Tertiaire

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire est une réglementation qui vise à assurer la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Plus concrètement, il s’agit de réduire progressivement les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires afin d’atteindre une réduction de 60 % des consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2010.

Le Décret Tertiaire concerne les parties prenantes des bâtiments tertiaires ayant une surface d’activité sur la parcelle cadastrale supérieure ou égale à 1 000 m².

Pour rappel, un bâtiment tertiaire est un bien immobilier qui regroupe des activités liées aux métiers des services. Cela concerne par exemple les bureaux, les commerces, les établissements de santé, d’enseignement, les hôtels, les équipements sportifs ou encore les administrations publiques. Le décret impose aux propriétaires et exploitants d’établissements abritant des activités tertiaires, du secteur public et du secteur privé, d’effectuer les modifications nécessaires pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires.

Quels sont les objectifs fixés par le Décret Tertiaire ?

À la suite de la loi ELAN, les parties prenantes ont l’obligation de réduire leurs consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire, par rapport à 2010, d’au moins :

-40 % 

d’ici 2030

-50 % 

d’ici 2040

-60 % 

d’ici 2050

Les objectifs définis sont progressifs. Ils peuvent être atteints en appliquant l’une des deux modalités :

  • La méthode en valeur relative, par rapport à une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010.
  • La méthode en valeur absolue, en tenant compte d’indicateurs d’intensité d’usage propres à chaque typologie d’activité. Les valeurs à respecter sont fixées par arrêté avant le début de chaque décennie et les objectifs doivent être atteints à chaque échéance : 2030, 2040 puis 2050.

Quelles sont les échéances pour atteindre ces objectifs ?                                         

Voici les dates officielles des prochaines échéances :

  • Jusqu’au 30 décembre 2022 : 1ʳᵉ échéance de remontée des données de consommations sur la plateforme OPERAT.
  • Fin 2024 : Analyse détaillée des données de la période 2020-2023.
  • 30 septembre 2026 : Déclaration de modulation et des intensités d’usage pour la 1re décennie.
  • 31 décembre 2031 : Vérification de l’atteinte des objectifs de la 1ʳᵉ décennie.

La plateforme numérique OPERAT

Le propriétaire, bailleur ou occupant doit déclarer les consommations de ses locaux tertiaires sur OPERATEn retour, la plateforme fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec sa situation, par rapport aux objectifs. Cette attestation est complétée par la notation Éco Énergie Tertiaire. Cette notation qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie.

La notation Éco Énergie Tertiaire

Les solutions de PHOSPHORIS pour les bâtiments tertiaires

Pour l’échéance du 30 décembre 2022 fixée par ce décret, PHOSPHORIS propose une intervention de base en 2 parties : l’élaboration d’une revue énergétique et d’un plan d’action.

La revue énergétique

La revue énergétique Éco-Tis se décompose en 4 étapes :

  1. Définition du périmètre.
  2. Collecte des données.
  3. Qualification des données.
  4. Définition de la situation de référence.

En option, l’outil Smart Éco-Tis propose la mise en place de la solution digitale Optinergis, développée par PHOSPHORIS et interfaçable avec OPERAT.

Plateforme Optinergis permettant le suivi de performance du Bâtiment

Plateforme Optinergis permettant le suivi de performance du Bâtiment

Le plan d’action

PHOSPHORIS Ingénierie proposera un plan d’action cohérent en fonction des sites et des objectifs. La réalisation d’un audit énergétique permettra d’identifier les gains possibles sur le patrimoine. Le plan d’action portera sur :​

Ces actions permettront de présenter des scenarii avec le montant de l’investissement des travaux et le temps de retour sur investissement.

PHOSPHORIS pourra ensuite vous accompagner dans la réalisation de ce plan d’action en vous proposant une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) ou bien un Marché Global de Performance avec une ou plusieurs entreprises de rénovation énergétique. PHOSPHORIS mettra à jour le dossier sur OPERAT une fois les travaux effectués et après vérification de l’atteinte des résultats.​

Rénovation des façades du Bâtiment 1" de l'URCA, photo de chantier

Rénovation des façades du Bâtiment 13 du Campus Croix-Rouge, de l’URCA, Reims – photo de chantier

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